Personne de confiance et mandataire
En Belgique, la loi relative aux droits du patients établit les caractéristiques de la relation entre le patient et le professionnel de santé et vise à améliorer la qualité des prestations de soins de santé. Elle définit ce que le patient est en droit d’exiger de la part de son médecin ou de tout autre professionnel de santé.
Cette loi relative aux droits du patient permet également de clarifier l’accès au dossier patient ainsi que de déterminer la ou les personne(s) susceptible(s) de vous représenter si vous êtes incapable d’exercer vous-même vos droits.
La désignation d’une telle personne, votre mandataire, est importante car c’est elle qui devra veiller au respect de vos choix – volontés et prendre éventuellement des décisions à votre place. Cette personne peut être votre conjoint, un enfant majeur, un autre membre de votre famille ou un(e) ami(e) proche.
La loi distingue deux types de personnes qui peuvent vous assister ou vous représenter : la personne de confiance et le mandataire (aussi parfois appelé « représentant »), chacun ayant un rôle différent. Ceci ne vous empêche toutefois pas de désigner la même personne pour assurer les deux rôles.
PERSONNE DE CONFIANCE
La personne de confiance est la personne que vous désignez pour vous aider dans l’exercice de vos droits de « patient ». Cette personne ne pourra pas prendre de décision à votre place. Elle ne fera que vous assister et vous conseiller si nécessaire.
Cette personne peut être un membre de la famille, un(e) ami(e), ou toute autre personne que vous choisissez en vue de vous aider, par exemple, à obtenir des informations sur votre état de santé, consulter votre dossier patient, etc. Dans ce cadre-là, vous restez la personne qui exerce les droits et votre personne de confiance peut vous soutenir, vous conseiller et vous assister dans vos démarches.
mandataire / représentant
Le mandataire/représentant est la personne (une ou plusieurs) qui agit en votre nom lorsque vous n’êtes plus en capacité d’exprimer votre volonté. Si vous n’êtes plus en mesure de décider seul, votre mandataire/représentant sera invité à faire des choix à votre place.
Si aucun mandataire n’a été désigné, ou s’il ne devait pas être disponible, la loi sur les droits des patients prévoit les personnes « représentants » et l’ordre dans lequel il y est fait appel, qui pourraient veiller au respect de l’application de votre déclaration anticipée. Les personnes suivantes seront susceptibles d’être invitées à faire les choix en votre nom: l’administrateur (s’il a été nommé et habilité), le/la cohabitant(e), les enfants majeurs, les parents, les frères et sœurs, l’équipe médicale.
Si vous avez désigné et demandé d’enregistrer le nom d’une personne comme personne de confiance ou comme mandataire/représentant, vous pouvez à tout moment modifier votre choix sans devoir vous justifier. Il est donc possible d’annuler la désignation d’une personne comme personne de confiance ou comme mandataire.
Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter la brochure consacrée aux « Droits du patient ».